Déposée par voie électronique le 7 avril 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALTILINK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ON1 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-17 du 29 avril 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALTILINK domicilié(e) 7 Allée du Cèdre - 95580 - MARGENCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 614 309 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, M. Fabrice PIGEAUX domicilié(e) 36 RUE St Pétersbourg - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque ON1 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4263118.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALTILINK, Société à Responsabilité Limitée - 7 Allée du Cèdre - 95580 - MARGENCY - France - SIREN 477614309
GEVERS & ORES, M. Fabrice PIGEAUX - 36 RUE St Pétersbourg - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31
Télécommunications, à savoir diffusion et transmission de signaux radio, audio, vidéo et/ou de données par tout moyen de télécommunication, par internet, par antenne, par satellite, par câble, par fibre optique, par voie hertzienne ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de réseaux de télécommunications mobiles ; transmission d'informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques ; services de transmission sécurisée de données ; services de passerelles de télécommunications ; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications ; transmission et diffusion d'émissions télévisées et de films ; services de télédiffusion comprenant l'exploitation de services de télévision par abonnement (télévision à péage) y compris services de vidéo à la demande ; télévision par câble, par voie hertzienne, par satellites, par fibre optique ; radiodiffusion ;
Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; production organisation et représentation de spectacles ; production de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, y compris pour diffusion sur internet ; montage de programmes, d'émissions ; services d'enregistrement d'images (filmages) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement) ; services de reporters.
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